Le règlement de construction

Ce règlement, par ses exigences minimales en matière de sécurité dans l’ordonnance et l’assemblage des matériaux lors d’une construction, contribue à assurer aux citoyens et citoyennes une qualité de construction apte à leur procurer un milieu de vie sécuritaire tant sur les lieux de résidence qu’au travail ou tout autre lieu utilisé pour toutes les autres activités.

Règlement de construction


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