Démolition

Le règlement sur la démolition d’immeuble a été adopté dans le but de protéger les bâtiments ayant une valeur historique ou architecturale et pour mieux encadrer la réutilisation du sol. Il peut être également utile dans un contexte de rareté des logements.

Vous trouverez dans le règlement sur la démolition la marche à suivre ainsi que les délais prévus avant l’acceptation finale de la demande.

Règlement sur la démolition

Formulaire de demande de permis de démolition