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Utilisation

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Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.
Les renseignements personnels transmis à Ville par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.
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