Permis et certificats

Pourquoi et quand a-t-on besoin d’un permis ?

Ville de Lac-Brome a établi des normes en matière de zonage, d’architecture et de qualité des matériaux de construction qui peuvent être utilisés sur son territoire. Cette réglementation permet d’assurer une cohérence et une harmonie dans l’aménagement et le développement des différents secteurs de la ville ou des zones rurales. Par exemple, dans certains quartiers, il faut utiliser des matériaux nobles ou respecter certaines normes dans la finition afin de respecter le caractère historique des lieux.

Vous devez communiquer avec le service de la Gestion du territoire et de l’environnement dès que vous songez à effectuer des travaux de construction, de rénovation, de changement de vocation, d’agrandissement ou de démolition sur votre propriété. Cela inclut aussi l’ajout d’un garage, d’une piscine, d’un spa ou même d’un étang pour la baignade.

Un des membres de l’équipe d’urbanisme vous expliquera quels sont les règlements qui s’appliquent pour ce type de projet dans le secteur où vous habitez et quel(s) permis vous devez obtenir, selon le cas. Veuillez noter que des frais d’analyse de dossier et de permis vous seront facturés selon la nature des travaux, selon une grille déjà établie.

Comme il faut prendre le temps d’analyser votre dossier et de faire des recommandations au besoin, il est donc souhaitable de faire votre demande de permis au moins soixante (60) jours avant le début des travaux proposés, et ce, avant même de réserver la main-d’oeuvre et les corps de métier qui vous aideront à les réaliser. Il est possible qu’un inspecteur doive aussi se rendre sur les lieux pour faire ses recommandations au Comité d’urbanisme, lequel évalue toutes les demandes du genre.

Liste des formulaires PDF :

Balcon et terrasse - Demande de permis

Bâtiment accessoire résidentiel construction ou agrandissement ou déplacement - Demande de permis

Changement d'usage - Certificat d'autorisation

Construction lac - Certificat d'autorisation FR EN

Contrôle de l'érosion - Certificat d'autorisation FR EN

Démolition - Certificat d'autorisation

Dérogation mineure - Demande

Eau potable - Certificat d'autorisation FR EN

Enseigne - certificat d'autorisation

Égout et aqueduc - Demande de branchement

Installation de puits - certificat d'autorisation