Les règlements municipaux
La Ville met à la disposition des usagers les règlements municipaux les plus consultés.
Regroupées par thèmes, ces versions administratives des règlements sont précédées d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.
IMPORTANT : les versions des documents disponibles sur ce site constituent des versions administratives. Les versions officielles de ces documents et de leurs amendements sont conservées aux grands-livres des règlements se trouvant à l’hôtel de ville. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Vous pouvez obtenir une copie officielle d’un règlement en communiquant avec le service du Greffe et Affaires juridiques.
Règlements d’urbanisme
PIIA Plans D'implantation Et D'intégration Architecturale (#601)
Plan D'aménagement D'ensemble (#602)
Règl. 134 (Dérogation mineure)
Règl. 2019-04 (Démolition d'immeubles)
Règl. 392 (Propreté des terrains)
Règl. 406 (Projets particuliers construction, modification ou d'occupation)
Règl. 599 (Permis et certificats)
Règl. 600 (Permis de construire)
Règlements Travaux publics
Règlements Sécurité publique
Règlements financiers
Règlements divers
