Les règlements municipaux
La Ville met à la disposition des usagers les règlements municipaux les plus consultés.
Regroupées par thèmes, ces versions administratives des règlements sont précédées d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.
Vous pouvez obtenir une copie officielle d’un règlement en communiquant avec le service du Greffe et Affaires juridiques.
PIIA Plans D'implantation Et D'intégration Architecturale (#601)
Plan D'aménagement D'ensemble (#602)
Règl. 134 (Dérogation mineure)
Règl. 2019-04 (Démolition d'immeubles)
Règl. 392 (Propreté des terrains)
Règl. 406 (Projets particuliers construction, modification ou d'occupation)
Règl. 599 (Permis et certificats)
Règl. 600 (Permis de construire)
By-law 2021-03 (Property Taxes 2021)
By-law 2021-04 (Tariffs And Services 2021)
Mutations immobilières (#2019-06)
Règl. 2019-01 (Taxes foncières 2019)
Règl. 2019-02 (Tarification et services 2019)
Règl. 2019-06 (Mutations immobilières)
Règl. 2020-06 (Emprunt pour la reconstruction de diverses routes - version adoptée)
Règl. 2021-03 (Taxes foncières 2021)
Règl. 2021-03 (Taxes foncières 2021)
Règl. 2021-04 (Tarification et services 2021)
La location à court terme
La Ville de Lac-Brome dévoile, sous forme de préconsultation, ses démarches visant à encadrer la location à court terme. Voici donc les projets de règlement sur l’hébergement touristique et sur les usages conditionnels. Vous trouverez aussi plus bas une FAQ prenant la forme d’une vidéo. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires à reception@ville.lac-brome.qc.ca.
