Règlements municipaux

Les règlements municipaux et leurs amendements

La Ville met à la disposition des citoyens les règlements municipaux les plus recherchés, ainsi que les amendements.

Regroupées par thèmes, ces versions administratives des règlements sont précédées d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions. Elles n’ont aucune valeur légale et sont présentées à titre informatif seulement. En cas de contradiction, seules les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements ont une valeur légale.

Vous pouvez obtenir une copie officielle d’un règlement en communiquant avec le service du Greffe et Affaires juridiques.