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La demande d’accès à l’information, un droit de chaque citoyen

Toute personne peut, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1), demander l’accès à un document détenu par Ville de Lac-Brome.

Documents visés par l’accès à l’information

Inclus Non-inclus
Documents officiels écrits, graphiques, sonores, visuels, informatisés ou autre

Notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

 

 Comment faire une demande d’accès à l’information

  • La demande d’accès à l’information doit OBLIGATOIREMENT se faire par ÉCRIT en complétant le formulaire en ligne suivant.
  • Le responsable des demandes d’accès doit donner suite à votre demande à l’intérieur de 20 jours de la réception du formulaire complété, mais une prolongation de dix jours peut être accordée dans certains cas.
  • Des frais de photocopies peuvent être exigés.

Formulaire de demande de documents détenus par Ville de Lac-Brome

  • Titre du(des) document(s), numéro(s) de dossier(s), etc.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Me Edwin John Sullivan, B.Sc., LL.B.
Responsable de l’accès aux documents
Ville de Lac-Brome
122, chemin Lakeside
Lac-Brome (Québec) J0E 1V0
Téléphone : (450) 243-6111, poste 236
Télécopieur : (450) 243-5300
edwin.john.sullivan@ville.lac-brome.qc.ca

 

Pour plus de renseignements :

Consultez le site Légis Québec.