Des citoyens informés sont des meilleurs citoyens. Restez à l’affût de tout ce qui touche la vie municipale en consultant les avis publics publiés régulièrement par Ville de Lac Brome pour vous informer, entre autres, sur vos droits dans certains dossiers, l’adoption de règlements municipaux, les budgets, les appels d’offres, les séances extraordinaires du Conseil et les dérogations mineures en matière d’urbanisme.

Ces avis publics sont obligatoires par la loi et sont publiés à l’hôtel de ville et sur son site web, ainsi que dans les journaux locaux selon la politique en vigueur. Ils sont disponibles en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader. Vous pouvez consultez ceux des derniers mois.

Documents téléchargeables 

(15 août 2018) Demande de dérogation mineure

(12 juin 2018) Demande de dérogation mineure

(12 juin 2018) Demande de participation à un référendum

(12 juin 2018) Règlement d'emprunt

(29 mai 2018) PPCMOI Faubourg Lac-Brome - entrée en vigueur

(16 mai 2018) Demande de dérogation mineure

(16 mai 2018) PPCMOI Demande de participation à un référendum

(16 mai 2018) Travaux pour les chemins Mill Et Fairmount

(10 mai 2018) Règlement 596-9 Assemblée publique de consultation

(10 mai 2018) Dépôt des rapports financier et du vérificateur pour 2017

(2 mai 2018) Dépôt des rapports financiers et du vérificateur pour 2017

(17 avril 2018) Demande de dérogation mineure

(10 avril 2018) PPCMOI Knowlton Brewery Assemblée publique de consultation

(10 avril 2018) Règlement 2018-08 - Travaux pour les chemins Mill et Fairmount - Registre

(10 avril 2018) Règlement 2018-05 EEV

(10 avril 2018) Règlement 2018-03 Emprunt Camion Incendie - registre

(27 mars 2018) PPCMOI Participation à un référendum

(20 mars 2018) Entrée en vigueur Règlement 349-2

(20 mars 2018) Calendrier des séances du conseil 2018

(13 mars 2018) Règlement 2018-05 Avis d'adoption 2è Pré-avis Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

(13 mars 2018) Entrée en vigueur Règlement 2018-04 - Contrôle des animaux

(13 mars 2018) Demande de Dérogations mineures #381, 382, 383

(27 février 2018) Participation à un Référendum - PPCMOI

(13 février 2018) Demandes de Dérogations mineures #375, 376, 377, 378, 379, 380

(13 février 2018) Séance Extraordinaire 19 Février 2018

(23 janvier 2018) Entrée en Vigueur Règlements 2018-01 et 2018-02 - Budget et Taxes foncières

(23 janvier 2018) Dépôt du Rôle de Perception 2018

(23 janvier 2018) Entrée en Vigueur Règlement 598-3 - Construction

(23 Janvier 2018) Entrée en Vigueur Règlement 597-6 - Subdivision

(23 janvier 2018) Entrée en Vigueur Règlement 596-8 - Zonage

(23 janvier 2018) Document Explicatif Budget 2018

(16 janvier 2018) Demandes de Dérogations mineures #372, 373, 374

(16 janvier 2018) Participation à un Référendum Règlement 597-5

(16 janvier 2018) Participation à un Référendum Règlement 596-7

(19 Décembre 2017) Demandes de Dérogations mineures #367, 368, 369, 370, 371

(19 Décembre 2017) Avis Public - Budget 2018

(27 Novembre 2017) Consultation Publique Erratum PPCMOI

(22 Novembre 2017) Consultation publique PPCMOI

(14 novembre 2017) Demandes de Dérogations mineures #363, 364, 365, 366

(14 novembre 2017) Consultation publique Règlement 598-3 modifiant le règlement 598 sur la construction

(14 novembre 2017) Consultation publique Règlement 597-6 modifiant le règlement 597 sur le lotissement

(14 novembre 2017) Consultation publique Règlement 597-5 modifiant le règlement 597 sur le lotissement

(14 novembre 2017) Consultation publique Règlement 596-8 modifiant le règlement 596 sur le zonage

(14 novembre 2017) Consultation publique Règlement 596-7 modifiant le règlement 596 sur le zonage

(6 novembre 2017) Résultats d'élection scrutin du 5 novembre 2017

(24 octobre, 2017) Demandes de Dérogations mineures #358, 360, 361, 362

(24 octobre, 2017) Scrutin du 5 novembre 2017

(10 octobre 2017) Révision de la liste électorale municipale

(10 octobre 2017) Aux propriétaires uniques – Vote par correspondance – Élections 2017

(26 septembre 2017) Aux propriétaires uniques – Vote par correspondance – Élection 2017

(19 septembre 2017) Personnel électoral Élection du 5 novembre 2017

(19 september 2017) Règlement 556-1 (Limites de vitesse)

(12 septembre 2017) Demandes de Dérogations mineures #354, 355, 356 & 357

(12 septembre 2017) Élections Municipales Scrutin du 5 novembre 2017

(12 septembre 2017) Troisième exercice financier Rôle d’évaluation foncière 2016-2017-2018

(14 août 2017) Demande de Dérogation mineure #353

(14 août 2017) Avis public – Personnel électoral

(24 juillet 2017) Demandes de Dérogations mineures #346, 347, 348, 349, 350, 351 et 352

(18 juillet 2017) Règlement d’emprunt 2017-05 – 1 200 000 $ Rénovation de l’Hôtel de ville

(18 juillet 2017) Séance extraordinaire du Conseil – 20 juillet 2017 à 11h

(13 juin 2017) MODIFICATION – Date Séance ordinaire Août 2017

(13 Juin 2017) Personnel Électoral - Candidatures

(13 Juin 2017) Demandes de Dérogations Mineures 345

(30 Mai 2017) Entrée En Vigueur Règlement 596-6 Modifiant Le Règlement 596 (Zonage)

(30 Mai 2017) Convocation Au Registre Règlement 2017-06 (Travaux Partie Rue Victoria)

(16 Mai 2017) Demandes De Dérogations Mineures 342, 343, 344

(18 Avril 2017) Séance Extraordinaire REPORTÉE Au 21 Avril 2017

(18 Avril 2017) Modification - Calendrier Des Séances Du Conseil 2017

(18 Avril 2017) Entrée En Vigueur Règlement Emprunt 2017-03 (Acquisition De Véhicules Et Emprunt De 1 000 000 $)

(18 Avril 2017) Dépôts Des Rapports Financier Et Du Vérificateur Pour L'année 2016

(11 Avril 2017) Applications For Minor Exemptions 338, 339, 340, 341

(14 Mars 2017) Demande De Participation Règlement 596-6 Modifiant Le Règlement 596 (Zonage)

(14 Fév 2017) Demande De Dérogations Mineures 335, 336, 337

(14 Fév 2017) Convocation Au Registre Règlement 2017-05 (Dépense Et Emprunt Rénovation De L’hôtel De Ville)

(14 Fev 2017) Assemblée Publique De Consultation Règlement 596-6 Modifiant Le Règlement 596 (Zonage)

(17 Janv 2017) Règlement 2017-03 (Acquisition De Véhicules Et Emprunt De 1 000 000 $)

(17 Janv 2017) Entrée En Vigueur Règlement 2017-04 (Occupation Du Domaine Public)

(17 Janv 2017) Demandes De Dérogations Mineures 333, 334

(17 Janv 2017) Demande De Dérogation Mineure 328

(10 Janv 2017) Rôle De Perception 2017

(10 Janv 2017) Entrée En Vigueur Règlement 2016-06 (Plans Et Devis Parc Des Maisons Mobiles De West-Brome 200 000 $)

(10 Janv 2017) Entrée En Vigueur Règlement 134-1 Modifiant Règlement 134 (Dérogations Mineures)