Le Comité de démolition (CD)

Démolir un immeuble sur sa propriété, pas un droit acquis!

Mission :

Pour démolir un immeuble ou un bâtiment sur votre terrain, il vous faut tout d’abord obtenir l’autorisation de la Ville. Pour ce faire, celle-ci envoie la requête au Comité de démolition qui analysera la demande en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est ce comité composé de trois membres du conseil municipal qui tranchera sur le sort de l’immeuble et qui acceptera ou refusera la demande de permis de démolition.

Comité sur la démolition d’immeubles (#462)
Règlement sur la démolition d’immeubles

Liste des membres

Nom	Titre	Fonction
Richard Burcombe	Maire	Président
Ronald Myles	Conseiller	Représentant
Lucy Gagnon	Conseillère	Représentant
Owen Falquero	Directeur du Greffe	Secrétaire

Visionnez la réunion du 7 décembre 2020.
Visionnez la réunion du 6 juillet 2020.
Visionnez la réunion du 1er juin 2020.
Visionnez la réunion du 4 mai 2020. 

Procès-verbaux

2020

Procès-verbal 3 août 2020

Procès-verbal 6 juillet 2020

Procès-verbal 1er juin 2020

Procès-verbal 4 mai 2020

Procès-verbal 6 avril 2020

Procès-verbal 3 février 2020

2017

Procès-verbal 21 Avril 2017

Procès-verbal 3 Avril 2017

Procès-verbal 6 Mars 2017

Procès-verbal 6 Février 2017

Procès-verbal 9 Janvier 2017

2016

Procès-verbal 5 Décembre 2016

Procès-verbal 7 Novembre 2016

Procès-verbal 3 Octobre 2016

Procès-verbal 6 Septembre 2016

Procès-verbal 6 Juin 2016

Procès-verbal 2 Mai 2016

Procès-verbal 4 Avril 2016

Procès-verbal 1er Février 2016

Procès-verbal 11 Janvier 2016