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Le Comité de démolition (CD)

Démolir un immeuble sur sa propriété, pas un droit acquis!

Mission :

Pour démolir un immeuble ou un bâtiment sur votre terrain, il vous faut tout d’abord obtenir l’autorisation de la Ville. Pour ce faire, celle-ci envoie la requête au Comité de démolition qui analysera la demande en vertu de l’article 19.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est ce comité composé de trois membres du conseil municipal qui tranchera sur le sort de l’immeuble et qui acceptera ou refusera la demande de permis de démolition.

Comité sur la démolition d’immeubles (#462)

 

Liste des membres

Nom Titre Fonction
Richard Burcombe Maire Président
Ronald Myles Conseiller Représentant
Lucy Gagnon Conseillère Représentant
Edwin John Sullivan Directeur du Greffe Secrétaire

 

Procès-verbaux

2017

Procès-verbal 21 Avril 2017

Procès-verbal 3 Avril 2017

Procès-verbal 6 Mars 2017

Procès-verbal 6 Février 2017

Procès-verbal 9 Janvier 2017

2016

Procès-verbal 5 Décembre 2016

Procès-verbal 7 Novembre 2016

Procès-verbal 3 Octobre 2016

Procès-verbal 6 Septembre 2016

Procès-verbal 6 Juin 2016

Procès-verbal 2 Mai 2016

Procès-verbal 4 Avril 2016

Procès-verbal 1er Février 2016

Procès-verbal 11 Janvier 2016