Le Comité de démolition (CD)
Démolir un immeuble sur sa propriété, pas un droit acquis!
Mission :
Pour démolir un immeuble ou un bâtiment sur votre terrain, il vous faut tout d’abord obtenir l’autorisation de la Ville. Pour ce faire, celle-ci envoie la requête au Comité de démolition qui analysera la demande en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est ce comité composé de trois membres du conseil municipal qui tranchera sur le sort de l’immeuble et qui acceptera ou refusera la demande de permis de démolition.
Comité sur la démolition d’immeubles (#462)
Règlement sur la démolition d’immeubles
Liste des membres
| Nom | Titre | Fonction |
| Richard Burcombe | Maire | Président |
| Ronald Myles | Conseiller | Représentant |
| Lucy Gagnon | Conseillère | Représentant |
| Owen Falquero | Directeur du Greffe | Secrétaire |
Visionnez la réunion du 1er juin 2020.
Visionnez la réunion du 4 mai 2020.
Procès-verbaux
2020
2017
Procès-verbal 6 Février 2017
2016
Procès-verbal 5 Décembre 2016
Procès-verbal 7 Novembre 2016
Procès-verbal 6 Septembre 2016
Procès-verbal 1er Février 2016
Procès-verbal 11 Janvier 2016
