Le Comité de démolition (CD)

Démolir un immeuble sur sa propriété, pas un droit acquis!

Mission :

Pour démolir un immeuble ou un bâtiment sur votre terrain, il vous faut tout d’abord obtenir l’autorisation de la Ville. Pour ce faire, celle-ci envoie la requête au Comité de démolition qui analysera la demande en vertu de l’article 19.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est ce comité composé de trois membres du conseil municipal qui tranchera sur le sort de l’immeuble et qui acceptera ou refusera la demande de permis de démolition.

Comité sur la démolition d’immeubles (#462)

Liste des membres

Nom	Titre	Fonction
Richard Burcombe	Maire	Président
Ronald Myles	Conseiller	Représentant
Lucy Gagnon	Conseillère	Représentant
Edwin John Sullivan	Directeur du Greffe	Secrétaire