Ville de Lac-Brome doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Vous trouverez ici, pour les dernières années, la liste de ces contrats :
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2019
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2018
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2017
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2016
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2015
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2014
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2013
Contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus 25 000$ 2012
La Politique sur la gestion contractuelle de la Ville de Lac-Brome est l’une des composantes du Règlement 1 (Administration de la Ville). Découlant de l’obligation imposée par l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, il prévoit la mise en place de mesures assurant une saine concurrence entre les personnes voulant faire affaire avec la Ville.
Télécharger la Politique sur la gestion contractuelle.
Contrats octroyés de plus de 25 000 $
Vous trouverez sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) de l’information concernant les contrats accordés par Ville de Lac-Brome.
