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Le service du Greffe et des Affaires juridiques voit à la planification, à l’organisation, à la coordination et au contrôle de l’ensemble des ressources et des activités reliées aux domaines du greffe et des archives ainsi que des litiges impliquant la Ville.

Le directeur du service du Greffe et des Affaires juridiques assiste aux séances du Conseil, dresse le procès-verbal de tous ses actes et délibérations et est responsable de la gestion documentaire et des archives municipales. Il a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. Il est également responsable de la préparation de nombreux documents, incluant les règlements, de la confection et publication des avis publics et de l’accès aux documents détenus par la Ville.

Il exerce également un rôle-conseil auprès des instances politiques, de la direction de la Ville et des services municipaux sur les volets juridiques inhérents aux dossiers ou reliés à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques ou de processus municipaux et assure le traitement diligent des dossiers litigieux impliquant ou risquant d’impliquer la Ville.

 

Me Edwin John Sullivan, B.Sc., LL.B.
Directeur du Greffe et des Affaires juridiques
edwin.john.sullivan@ville.lac-brome.qc.ca