Town of Brome Lake

Official Web Portal

Menu
NULL
Federation of Canadian Municipalities (FCM) Coeur villageois Fleurons du Québec Créateurs de Saveurs Chefs créateurs Café de village MRC CLD Brome Missisquoi

Preuves de lien parental ou de tutelle légale admissibles

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.

Politique de remboursement

Revenu familial - % remboursé
45 000 $ et -
100%
45 001 $ à 55 000 $
90%
55 001 $ à 65 000 $
70%
65 001 $ et +
0%
Le(s) parent(s) ou tuteurs légaux doivent joindre une copie de leur avis de cotisation de l’année précédente. Chaque participant est admissible jusqu’à un montant maximal de 500$ annuellement.

Preuves de résidence admissibles

  • Permis de conduire;
  • Compte de taxes municipales;
  • Police d’assurance en vigueur;
  • Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : électricité, gaz, câblodiffusion, etc… )
  •  

Preuves de lien parental ou de tutelle légale acceptés

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.