...Adoption Bylaw 598-4 modifying Bylaw 598 – Construction - Adoption 4.2.2.8. Règlement 596- 14 modifiant le règlement de zonage 596 - Adoption du second projet Bylaw 596-14 modifying Zoning Bylaw 596 – Adoption of the Second Draft Project...
...ce de 4 bâtiments résidentiels accessoires sur la propriété. Le paragraphe 8 du 2 e alinéa de l’article 35 du règlement de zonage numéro 596 permet un maximum de 3 bâtiments résidentiels accessoires. Ce serait une dérogation de 33,33%. La dema...
...ttre la construction d’un bâtiment résidentiel unifamiliale à 1.5 mètres de la ligne latérale. L’annexe VII du règlement de zonage no 596, établi la marge de recul minimal pour cette zone à 3 mètres. Cela signifie une dérogation de 1.5 mètres....
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJET DE RÈGLEMENT 59 6-18 MODIFIANT RÈGLEMENT 59 6 – ZONAGE Je déclare que je suis une Personne intéressée ayant le droit de faire une demande de participation à un référendum. Je demande...
...nstruction d’un (1) bâtiment multifamilial avec huit (8) logements. La grille de spécifications des usages du règlement de zonage no 596 autorise un maximum de quatre (4) logements dans un bâtiment multifamilial dans la zone URB-2-L14. Ce Second...
...projet de résolution propose la construction d'un bâtiment résidentiel multifamilial de huit (8) logements. Le règlement de zonage 596 autorise un maximum de quatre (4) logements dans un bâtiment résidentiel multifamilial dans cette zone. Une ass...
...remplaçant le règlement 419 décrétant l’imposition d’un tarif pour les services effectués en matière de modification de zonage, lotissement, et PPCMOI PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE Bylaw 2025-03 Repealing and Replacing Bylaw 419 Se...
...s) en complément d'un bâtiment principal de 23 pieds (7 mètres); ATTENDU QUE l’article 35, paragraphe 7 du règlement de zonage 596 stipule que la hauteur d'un bâtiment accessoire ne peut pas dépasser celle du bâtiment principal pour un terrain...
...ne AF-16-E10 4.4.4. 178, chemin Foster, lot #4 265 128, zone AF-23-D17 & ID- 25-D17 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE – Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT – Aucun item Subdivision Applicati...
...URA-12-K15 & URA-20-K15 4.4.2. 157, chemin Tibbits Hill lot #6 627 821 zone RB-3-I12 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE - Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT Subdivision Application 4.6.1...
...emptions Applications 4.4.1. 159, chemin Tibbits Hill, lot #6 627 820, zone RB-3-I12 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE - Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT Subdivision Application 4.6.1...
...7 444, zone RB-3-I12 4.4.3. 157, chemin Tibbits Hill, lot #6 627 821, zone RB-3-I12 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE - Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT- Aucun item Subdivision Application...
...xemption Application(s) 5.4.1. 9, chemin du Mont-Écho, lot #4 265 921, zone UCV-6-L15 5.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Zoning Change Applications 5.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Subdivision Applications 5.6.1. 6, rue Dagenais, lot...
...Minor Exemption Application(s) 5.4.1. 60, rue Davis, lot #3 938 929, zone UMV-4-C11 5.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Zoning Change Applications 5.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Subdivision Applications 4 5.7. DEMANDE À LA C.P.T....
...t #4 266 579, zone UV-11-H16 4.4.2. 23, chemin Bodor, lot #3 939 624, zone RFB-1-Q7 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Aucun item Subdivision Applicat...
...ire sur un lot nouvellement créé sans la présence d’un bâtiment principal. Le paragraphe 1 de l’article 35 du règlement de zonage no 596, stipule que dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain afin de pouvoir implanter...
...égulariser la présence d’une clôture de 2 m en cours avant. Le paragraphe 3 du 1 er alinéa de l’article 38 du règlement de zonage numéro 596 y permet une hauteur maximale de 1,2 m. Ce serait une dérogation de 66,66%. Donné à Lac-Brome Ce 15 ao...
...ence localisée à des distances respectives de 9,01 m et 7,62 m des lignes latérales du terrain. Annexe VII du règlement de zonage no 596 exige des marges latérales de 10,5 m pour la zone RB-3-I12. Demande visant à construire un bâtiment accesso...
...Nature et effets de la demande: Demande visant à construire une clôture de 2,44 m de haut. L’article 38 du règlement de zonage no 596 indique que la hauteur maximale pour une clôture en cours arrière est de 2 m. La dérogation est de 22%. D...
...es latérales du terrain. Le bâtiment occupera 10,1 % d’occupation du sol après construction. Annexe VII du règlement de zonage no 596 exige des marges latérales de 10,5 m et un pourcentage d’occupation du sol de 10% pour la zone RB-3-I12....
...ence localisée à des distances respectives de 8,83 m et 8,06 m des lignes latérales du terrain. Annexe VII du règlement de zonage no 596 exige des marges latérales de 10,5 m pour la zone RB-3-I12. Donné à Lac-Brome Ce 17 mai 2024 Owen Falqu...
...localisée en cour avant, comportant une section d’une hauteur de 2 mètres. Le paragraphe 3 de l’article 38 du règlement de zonage no 596 stipule que la hauteur d’une clôture et ne doit pas excéder 1,2 mètre dans la cour avant. Donné à Lac-Brome...
...ur d’effectuer toutes les recherches nécessaires, avant la vente, afin de notamment connaître l’état de l’immeuble quant au zonage, son emplacement précis et toutes autres données ou contraintes pertinentes. Notamment, l’adjudicataire prend l’imme...
...ficie représentant 70 % de la superficie au sol du logement principal. Le paragraphe 6 de l’article 128 du règlement de zonage no 596 prévoit que la superficie habitable du logement secondaire détaché ne peut être supérieure à 50 % de la supe...
...à autoriser la construction d’un quatrième bâtiment accessoire résidentiel. Le paragraphe 8 de l’article 35 du règlement de zonage no 596 autorise un maximum de trois bâtiments accessoires par bâtiment principal résidentiel. Donné à Lac-Brome C...