53 résultats pour Taxes
Entrée en vigueur du règlement 2025-01 (Taxes foncières 2025)
PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE By-law 2025-01 (Property taxes for 2025) PUBLIC NOTICE is hereby given of the following: 1- At its special sitting of December 16, 2024, the Town Council adopted By-law 2025-01 (By-law imposing general...
Entrée en vigueur du règlement 2024-01 (taxes foncières 2024)
Entrée en vigueur du règlement 2026-01 (taxes foncières)
2 mars 2026
...mpage #12 ATTENDU la facture no 622227 de la compagnie MegaService inc. pour le paiement d'un montant de 28 536,69$ , taxes incluses, pour la réparation d'urgence de la pompe P1 Fairbanks de la station de pompage #12; ATTENDU QU' à la sui...
4 mars 2024, 19 h
...t du décompte progressif #2 (facture #35229) de la compagnie Laboratoires de la Montérégie Inc. au montant de 14 711,06$ , taxes incluses, pour l'étude géotechnique de la grande galerie; ATTENDU QUE cette demande de paiement comprend les tra...
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
...vince de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI TREIZIÈME (13 e ) JOUR DE JUIN 2024 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins qu...
1er octobre 2025
...ement du décompte progressif #4 (factures #26116 et 25845) de la compagnie Pompes R. Fontaine aux montants de 1 909,45$ , taxes incluses et de 64 732,37$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat d'achat de deux pompes à la...
Séance du Conseil
...a lumière au coin des rues Pine et Highland; DIANE NORWOOD (02:11) 2. Considérant les annonces de potentiel ajout de taxes sur les frais d'immatriculation, elle souhaite connaître les détails de l'entente de la MRC sur le transport collecti...
Rôle de perception 2024
...né que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle général de perception des taxes foncières municipales est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 122, chemin Lakeside, Lac-Brome, et que le...
VLB info TBL Printemps
...lle de Lac-Brome MOT DU MAIRE DE NOMBREUX PROJETS SUR LA TABLE 3Printemps 2025 De nouveaux trottoirs à venir! Gestion des taxes municipales : une solution en ligne pour plus de simplicité L e réseau de trottoirs présent sur le territoire sera boni...
2 mars 2026, 19 h
...3.1.4.1. Permanence - Derrick Brousseau 3.1.5. Divers Miscellaneous 3 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of municipal tax payments - Filing of the list 3.1.5.2. Imme...
4 mars 2024, 19 h
...loce III Accountability report - Repair Brome Road bicycle path - Véloce III 3.1.5.2. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.3....
5 août 2024, 19 h
...ment - Surplus allocated to severance fund 3 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.2....
6 mars 2023, 19 h
...mme 4 500 bornes Grant Application – 4 500 Electric Charging Stations Program 4.1.5.2. Immeuble en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste List of Immovables in Default of Payment of Municipal Taxes – Tabling of List 4.1....
Document explicatif du budget 2025
...ations de la Ville pour les années 2025, 2026 et 2027 est sommairement décrit ci-dessous. Revenus prévus 2024 2025 $ $ $ % Taxes foncières générales 14 216 960 15 046 000 829 040 5,8% Taxes de secteurs 69 570 69 660 90 0,1% Taxe d'eau 530 000 515 0...
Rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027 : une hausse moyenne de 51,8 % pour le parc immobilier de Lac-Brome
...nne d’une maison passe ainsi de 507 700 $ à 772 200 $. Quoique l’évaluation d’une propriété soit à la base du calcul des taxes municipales, une augmentation de la valeur foncière n’entraîne pas automatiquement une hausse du compte de taxes. C’e...
3 avril 2023, 19 h
...9 ÉCONOMIE LOCALE Local Economy 10 VARIA Miscellaneous 10.1 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières - Théâtre de Lac-Brome Application for Recognition for Exemption of Property Taxes – Théâtre de Lac-Brome...
le Bulletin - Hiver
...t à l’élaboration du bud- get ds le début de son mandat. Si l’adoption du budget devait se faire en janvier, les comptes de taxes seraient envoys un peu plus tard qu’à l’habitu- de. La Ville devra toutefois procder à l’envoi avant la plus tardive...
le Bulletin - Printemps
...tart your work on schedule. Register now Permit Requests View the regulations A Reminder of the Dates for Payment of Taxes The Town of Brome Lake offers its citizens the option of paying their tax bills in four equal payments this year. Bec...
1er mai 2023, 19 h
...timent ou de cette construction. Sont considérés comme menues rénovations des travaux d’une valeur de moins de 8 000$ sans taxes. La définition de « Réparation d’une construction » est modifiée par le remplacement du nombre « 5 000$ » par « 8...
7 août 2023, 19 h
...rplus allocated to departure fund 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Liste des immeubles en défaut de paiement de taxes au 31 juillet 2023 List of properties in tax default as of July 31, 2023 3.2. LÉGISLATION – AVIS DE MOTION / RÈGL...
Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027
...sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/services-des-finances-et-de-la- tresorerie/taxes-et-evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est...
Séance extraordinaire du Conseil du 16 décembre 2024 - Règlements de tarification et taxation
...ing must deal exclusively with the following subjects: 1) Adoption of Bylaw 2025-01 Imposing General and Special Property Taxes for the year 2025; 2) Adoption of Bylaw 2025-02 Decreeing Tariffs for the pricing of certain Goods and Services fo...
Appel d'offres pour le rechargement granulaire des chemins Byers, McCurdy et Turner
...umission, le soumissionnaire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du total, incluant les taxes, de la soumission sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à...
Dépôt du rôle d'évaluation foncière (2025-2026-2027)
...rice graphique sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/administration-et-finances//taxes-et- evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis e...