53 résultats pour Taxes
3 avril 2023, 19 h
...9 ÉCONOMIE LOCALE Local Economy 10 VARIA Miscellaneous 10.1 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières - Théâtre de Lac-Brome Application for Recognition for Exemption of Property Taxes – Théâtre de Lac-Brome...
le Bulletin - Hiver
...t à l’élaboration du bud- get ds le début de son mandat. Si l’adoption du budget devait se faire en janvier, les comptes de taxes seraient envoys un peu plus tard qu’à l’habitu- de. La Ville devra toutefois procder à l’envoi avant la plus tardive...
le Bulletin - Printemps
...tart your work on schedule. Register now Permit Requests View the regulations A Reminder of the Dates for Payment of Taxes The Town of Brome Lake offers its citizens the option of paying their tax bills in four equal payments this year. Bec...
Qui doit payer?
...eur de l’immeuble qui doit payer le droit de mutation. Il est important de noter que la Ville ne réémet pas les comptes de taxes foncières au nouvel acquéreur. Il revient donc à ce dernier de s’assurer que toutes les taxes municipales dues sont acq...
Rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027
...rra sa valeur passer de 2,14 à 3,25 milliards de dollars. Quoique l’évaluation d’une propriété soit à la base du calcul des taxes municipales, une augmentation de la valeur foncière n’entraîne pas automatiquement une hausse du compte de taxes . C’e...
Prévisions budgétaires 2025 : importante baisse du taux de taxation résidentiel à Lac-Brome
...nnoncée en septembre et de la baisse du taux résidentiel fait en sorte que : 39 % des contribuables verront leur compte de taxes diminuer* 28 % des contribuables auront droit à une augmentation totale inférieure à 200 $ Le tiers des contribuables...
Entente avec la Ville de Granby
...ac-Brome. Vous devez vous présenter sur les heures d’ouverture du Centre Lac-Brome avec une preuve de résidence (compte de taxes ou d’électricité) et une pièce d’identité avec photo (permis de conduire ou carte d’assurance maladie). Si l’attestatio...
Subvention pour les produits d’hygiène durables
...dmissibles. Pièces justificatives obligatoires : Une preuve de résidence valide pour l’année en cours (ex. : compte de taxes, permis de conduire, facture de services d’Hydro-Québec, facture de services de téléphonie, facture d’Internet, etc.)...
Critères d'admissibilité
...uteurs légaux sera exigée pour chaque demande de soutien. Preuves de résidence admissibles Permis de conduire; Compte de taxes municipales; Police d’assurance en vigueur; Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : élec...
1er mai 2023, 19 h
...timent ou de cette construction. Sont considérés comme menues rénovations des travaux d’une valeur de moins de 8 000$ sans taxes. La définition de « Réparation d’une construction » est modifiée par le remplacement du nombre « 5 000$ » par « 8...
7 août 2023, 19 h
...rplus allocated to departure fund 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Liste des immeubles en défaut de paiement de taxes au 31 juillet 2023 List of properties in tax default as of July 31, 2023 3.2. LÉGISLATION – AVIS DE MOTION / RÈGL...
Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027
...sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/services-des-finances-et-de-la- tresorerie/taxes-et-evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est...
Séance extraordinaire du Conseil du 16 décembre 2024 - Règlements de tarification et taxation
...ing must deal exclusively with the following subjects: 1) Adoption of Bylaw 2025-01 Imposing General and Special Property Taxes for the year 2025; 2) Adoption of Bylaw 2025-02 Decreeing Tariffs for the pricing of certain Goods and Services fo...
Appel d'offres pour le rechargement granulaire des chemins Byers, McCurdy et Turner
...umission, le soumissionnaire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du total, incluant les taxes, de la soumission sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à...
Dépôt du rôle d'évaluation foncière (2025-2026-2027)
...rice graphique sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/administration-et-finances//taxes-et- evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis e...
Budget 2026 de Lac-Brome : des hausses contenues, inférieures à l’inflation
...des investissements nécessaires au développement et à l’entretien des infrastructures municipales. En 2026, le compte de taxes moyen augmentera de 2,5 % pour les résidences desservies et de 2,4 % pour les immeubles sans services. Ces majoration...
Avis d'appel d'offres - coupe de gazon et entretien des espaces verts - 3 ans
...ire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, incluant les taxes, sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à Ville de Lac-Br...
Avis d'appel d'offres - travaux de pavage : rapiéçage manuel et mécanisé à l'enrobé à chaud - 3 ans
...ire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, incluant les taxes , sous forme de chèque visé tiré d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à Ville de Lac-B...
Avis d'appel d'offres - resurfaçage de diverses rues
...umission, le soumissionnaire doit verser une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du total, incluant les taxes. Pour être reçue, toute soumission doit se trouver physiquement, sous pli cacheté, à la réception de l’Hôtel de Ville...
Avis d'appel d'offres - traçage des lignes de rues — 2 ans
...ng specifications. With their bid, bidders must provide a bid bond representing ten percent (10%) of the total, including taxes, in the form of a certified check drawn on a Canadian chartered bank or credit union, payable to the Town of Brome Lak...
Vidéo | Le Conseil en bref - janvier 2025
...lus et employés 2 PPCMOI contributions financières à nos institutions culturelles réception du compte de taxes + la possibilité d'y accéder en ligne les grands efforts de notre équipe de déneigement
Budget 2026 de Lac-Brome : des hausses contenues, inférieures à l’inflation
...te des investissements nécessaires au développement et à l’entretien des infrastructures municipales. En 2026, le compte de taxes moyen augmentera de 2,5 % pour les résidences desservies et de 2,4 % pour les immeubles sans services. Ces majorations...
Robert Laflamme
...ir avec ce que nous connaissons aujourd’hui : à l’époque, un seul ordinateur et deux écrans verts suffisaient pour gérer les taxes! Comme j’étais également diplômé en automatisation industrielle, on m’a confié la gestion des stations d’eau potable e...
Entente avec Bolton-Ouest
...Lac-Brome. Preuve de résidence S.V.P. apporter une preuve de résidence lorsque vous venez vous inscrire (compte de taxes municipales, compte Hydro, etc). Informations Pour plus de renseignements, s.v.p. consultez le site web de Bolton-O...
Vignette et station de lavage d’embarcations
...sp; Un document démontrant la concordance entre le nom du résident et son adresse à Lac-Brome (exemple : copie du compte de taxes, bail de location, compte d'Hydro-Québec) Le permis de l’embarcation motorisée concernée (moteur de plus...